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Conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client
sur le Site Internet www.lecaillerdesbrasseries.be.
IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander
une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

 
1. COMMANDE ET PRIX

• Pour enregistrer une commande sur l’e-store, le Client doit être majeur et d‘abord clairement s’identifier :
    o Première commande : introduire ses coordonnées personnelles
    o Commandes suivantes : introduire son code client et son mot de passe fournis lors de la première commande. Ceux-ci lui sont strictement personnels.
• Les prix indiqués par Les Brasseries Georges sur son e-store www.lecaillerdesbrasseries.be s’entendent en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison optionnelle).
• Les prix des produits peuvent varier entre Les Brasseries Georges et l’e-store. Si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue e-store peuvent différer du prix des produits à la carte des Brasseries Georges. En toute hypothèse, le client se verra facturé, pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue de l’e-store au jour de la commande.
• Les prix payés par le client sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont Les Brasseries Georges ne pourraient être tenues responsables.
• Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des Produits.
• L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion des Brasseries Georges. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande
• Les Brasseries Georges se réservent le droit d’annuler une commande s’il leur apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

2. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

• Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site.
• Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement les Brasseries Georges par téléphone au 02/347.21.00 (dès 10h le matin, jusque minuit, tous les jours de la semaine, en ce compris les jours fériés).

3. PAIEMENT SECURISE

• Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à PayPal, partenaire de paiement électronique des Brasseries Georges pour son e-store. PayPal assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité avec la norme PCI DSS et authentification du porteur de carte grâce à 3-D Secure.
• Modes de paiement : Bancontact, Visa, Master Card, American Express, compte PayPal.

4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET EXIGIBILITE DU PRIX

• La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
• Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

5. ENLEVEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

• La Commande est réputée « à emporter » aux Brasseries Georges sauf demande expresse de livraison par le client dans la phase de clôture de sa commande sur l’e-store www.lecaillerdesbrasseries.be
• La livraison de la commande est réalisée par une société de taxi tiers. Elle est optionnelle et payante.
• En cas de livraison, le Client s’engage à régler le prix de la course de taxi directement au chauffeur de taxi.
• La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
• Les Brasseries Georges s’engagent à préparer la commande dans les 30 minutes de la confirmation de la commande mais ne peuvent être tenues responsables du délai intervenant entre la finalisation de la commande et l’heure de livraison par taxi. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.
• La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion des Brasseries Georges.
• Si vous avez choisi la livraison des Produits, le taxi commandé par Les Brasseries Georges livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, Les Brasseries Georges ne rembourseront pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande additionnée du coût de la course de taxi.

6. VOS GARANTIES

30 minutes : Les Brasseries Georges s’engagent à préparer les commandes reçues sur le Site Internet dans les 30 minutes qui suivent l’acceptation de la commande.
Authenticité : Tous les produits consommables (hors vins et champagnes) sont garantis préparés aux Brasseries Georges selon les recettes et ingrédients des plats figurant à la carte du restaurant.
Choix : A défaut de disponibilité d’un des Produits commandés, Les Brasseries Georges s’engagent à en informer le Client. Les Brasseries Georges pourront proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
Fraîcheur : Nous garantissons la fraîcheur de nos huîtres et coquillages. Il est à rappeler que ces animaux étant consommés vivants peuvent occasionner des ennuis gastriques dont nous ne pouvons être tenus responsable.
Paiement sécurisé : Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à PayPal, le partenaire de paiement électronique des Brasseries Georges. PayPal assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité avec la norme PCI DSS et authentification du porteur de carte grâce à 3-D Secure.

7. NOS RESPONSABILITES

• Les Brasseries Georges ont une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de réservation optionnelle d’un taxi pour la livraison.
• Dans tous les cas, la responsabilité des Brasseries Georges ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.
• De même, la responsabilité des Brasseries Georges ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. CONFIDENTIALITE | DONNEES PERSONNELLES | PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Les Brasseries Georges mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
• Elles se réservent le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).
• Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact sur l’e-store www.lecaillerdesbrasseries.be
• Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur l’e-store www.lecaillerdesbrasseries.be.
• Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive des Brasseries Georges.

9. LEGISLATION

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge.

10. DISPOSITIONS GENERALES

Le vendeur a pour principale activité la restauration et pour activité accessoire la vente à emporter ou en livraison d’une sélection des produits de sa carte.
Les présentes « Conditions générales de vente » concernent tant les personnes physiques que les personnes morales, sur tout le territoire belge et s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.lecaillerdesbrasseries.be (le « Site »).
Les Brasseries Georges se réservent à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier leurs Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

11. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes
• Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site www.lecaillerdesbrasseries.be,
• Les termes « Brasseries Georges », « L’Ecailler des Brasseries », « Nous », « Notre » visent les Brasseries Georges à Uccle (Belgique),
• Le terme « Les Produits » vise la sélection des produits proposés par Les Brasseries Georges sur l’e-store,
• Le terme « Le Site Internet » « l’e-store » vise le site Internet www.lecaillerdesbrasseries.be.